Dernière modification faite le 11 septembre 2025 par Stéphane BOUYSSOU
Applicable à toute la FA
Objectif : La compagnie, par le biais de la direction de la DEQ, doit évaluer et superviser la capacité physique à naviguer et à remplir les fonctions à bord des marins professionnels. Cela vise à exclure les marins dont l’état de santé pourrait compromettre leur propre sécurité, celle des autres membres de l’équipage, des passagers, et s’applique également aux employés à terre. La division RH à terre est chargée de maintenir à jour les examens médicaux et les demandes de congé pour tous les agents de la flottille.
Le capitaine est responsable de vérifier que chaque marin embarquant possède un certificat médical à jour attestant de sa capacité physique. La division flotte, en collaboration avec la division RH, est responsable de mettre en œuvre cette surveillance à terre. Les agents doivent satisfaire à des critères d’aptitude physique définis au niveau international et national, garantissant qu’ils sont aptes à remplir leurs fonctions en mer et à terre, assurant ainsi leur sécurité, celle des membres de l’équipage, des personnes à terre, des navires, de l’environnement et de la sécurité générale de la compagnie.
Tout au long de leur carrière, la capacité physique des marins et des agents à terre est vérifiée annuellement. Toute modification des conditions physiques peut entraîner une inaptitude temporaire ou définitive, ou une modification de la mention d’aptitude, adaptée à la capacité physique de l’individu en tenant compte de la fonction à bord ou à terre, du type de navigation possible et de l’expérience acquise, tout en respectant les normes de sécurité.
Une visite médicale d’aptitude à la navigation effectuée dans un territoire d’outre-mer est administrativement reconnue, au niveau national et international, uniquement si elle est réalisée par un médecin lié par convention avec le service des Affaires Maritimes. Les membres de l’équipage peuvent bénéficier à tout moment d’un examen par le médecin de prévention. Les agents à terre doivent également subir chaque année un examen par le médecin du travail du pays (SISTRA).
Procédure: La compagnie a mis en place une procédure pour la surveillance médicale des maladies et des accidents du travail de ses employés, détaillée comme suit :
Maladie :
- Tout marin en mission qui tombe malade, que ce soit en mer ou lors d’une escale, doit être immédiatement signalé au capitaine du navire,
- Le marin malade est tenu de suivre toutes les prescriptions médicales données par le médecin à bord,
- Pour tout marin en congé ou en attente d’embarquement et victime d’un accident ou d’une maladie, l’arrêt de travail n’est valide que s’il est accompagné d’un certificat médical notifié à la division flotte et la division RH dans les 48 heures suivant l’événement,
- Une contre-visite peut être ordonnée et réalisée par un médecin délégué,
- Même procédure pour les agents à terre avec leurs médecins traitant.
Accident du travail :
- Tout incident de travail survenant pendant l’embarquement effectif du marin ou pendant les périodes de délais de route pour embarquer ou débarquer est considéré comme un accident du travail,
- Tout accident du travail ou maladie grave survenant pendant la période effective d’embarquement doit être immédiatement déclaré à la compagnie par le capitaine. La compagnie est responsable du suivi du dossier médical,
- Même procédure pour les agents à terre.
Contrôle médical pendant l’arrêt de travail :
- Les agents en congé maladie peuvent être soumis à tout moment à un contrôle médical, que ce soit à domicile ou à l’endroit où ils sont traités, effectué par un médecin ou les contrôleurs de la CPS désigné par la compagnie et la DEQ.
Enregistrement :
- La compagnie et l’équipage surveillent les conditions de santé physique du personnel à l’aide du logiciel MFX: Personnel > Qualifications
- La division RH est chargé du suivi des aptitudes physiques.
Reference dans le MGS: 07 j. Disposition sanitaire et médicale
Demande de congé :
Tout marin et agent a terre désirent prendre leur congé doivent passer par la chaine hiérarchique
- Remplir le formulaire de demande de congé: le formulaire est disponible auprès du secrétariat de direction ou sur les navires via le Capitaine.
- Le formulaire de demande de congé doit obligatoirement être signé par le Capitaine et le Chef mécanicien pour les marins, par le responsable de leur cellule pour les agents à terre.
- Transmettre le formulaire complété et signé au secrétariat de direction.
Aucune demande de congé ne sera accepté si elle n’est pas réalisée dans les normes et transmise au secrétariat de direction selon la procédure ci-dessus.
De plus aucun appel téléphonique adressé à la Direction ou au secrétariat de direction ne sera pris en compte pour régulariser une absence injustifiée
Le non respect des dispositions relatives au demande de congé pourra entrainer des sanctions disciplinaires, y compris des sanctions budgétaires Réf: Note de service N°549/DEQ/FA du 06 juin 2025
Le bureau des ressources humaines est en charge de tenir à jour le tableau personnel administratif dans le logiciel MFX ainsi que sur la plate forme BL.MonPortaiL RH