Dernière modification faite le 23 février 2024 par Vatea SITJAR
Applicable à toute la FA
Objectif: La compagnie, par le biais de la direction de la DEQ, a élaboré une méthode de surveillance réglementaire ainsi que le contrôle des copies et règlements externes liés au système de gestion de la sécurité.
Procédure: Il incombe à la compagnie de fournir les ressources nécessaires au DPA, à son adjoint et aux capitaines pour assurer cette surveillance.
La personne désignée, assistée de son adjoint, est responsable du suivi de l’évolution réglementaire par la mise à jour périodique (mensuelle) des documents suivants, à travers des abonnements aux sites de référence tels que :
– Législation française maritime.
– Résolutions et conventions de l’IMO.
– Règlements du Bureau Veritas.
– Règlements portuaires.
– Certificats de classe et statutaires.
.Les versions de chaque règle, règlement, code et guide liés au code ISM sont enregistrées et maintenues à jour sous le logiciel MFX, à la disposition de la compagnie à terre et à bord. Des ensembles de plans des navires et des manuels d’instruction des fabricants sont conservés à bord et à terre.
En plus de surveiller activement, la compagnie s’engage également dans la mise à jour régulière des cartes marines et des documents nautiques. Elle recourt au logiciel MFX afin d’actualiser les tâches nécessaires, assurant ainsi le maintien de l’efficacité de cette procédure.
Gestion de la veille
1. A la compagnie
La division de la flotte maintient à jour la gestion des certificats des navires et de la compagnie (ISM), leur permettant ainsi d’effectuer des modifications et de gérer la périodicité des certificats. Les capitaines et les chefs mécaniciens peuvent utiliser ce système pour suivre et se préparer aux renouvellements des certifications des navires. Ces fonctionnalités sont détaillées dans le logiciel MFX : Documents: Certificats
Deuxièmement, la compagnie a identifié dans le logiciel MFX un système de suivi des manuels et une bibliothèque DPA (à l’exclusion de MGS) qui est mis à jour par la cellule DPA/DEvRP: Documents: Manuels / Documents > Bibliothèque DPA
*Dans la bibliothèque DPA on retrouve toute la règlementation en ligne : Sécurité navires | Secrétariat d’État chargé de la Mer
Le règlement sur la sécurité des navires est réparti en 7 volumes comprenant respectivement les textes suivants :
- Sommaire général
- Volume 1 : Dispositions générales
- Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 (volume 2)
- Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
- Volume 4 : Navires de plaisance (consulter la rubrique plaisance)
- Volume 5 : Navires de pêche
- Volume 6 : Equipements marins – cargaisons
- Volume 7 : Compléments
*Dans le l’onglet Manuels, on retrouve tous les manuels assurant la sécurité des navires et des employés de la FA.
**Fréquences des vérifications
A la compagnie: Au début de chaque année, le DPA et son adjoint enregistrent dans le planning Urgences > Planning EXOSEC l’échéancier des vérifications. Un code couleur signale tout dépassement à la cellule DPA/DEvRP et à la division flotte. Chaque mois, la cellule DPA/DEvRP s’assure de la mise à jour des documents et l’enregistre dans Documents > Veille réglementaire
La compagnie a engagé Assystem Tahiti en tant que prestataire de services pour assurer la mise à jour des cartes électroniques. Un autre prestataire de services est chargé de mettre à jour les ouvrages réglementaires via un site internet. L’outil correspondant est installé sur l’ordinateur du pont des passerelles des navires.
Sur les navires: Au début de chaque année, le DPA et son adjoint consignent dans la section Maintenance > Pont l’agenda des vérifications à effectuer. Un système de codes couleur alerte les capitaines en cas de délais dépassés. Chaque mois, la cellule DPA/DEvRP veille à la mise à jour des documents à bord en utilisant la section Maintenance > Pont et les enregistre dans la section Documents > Veille réglementaire . Le planning spécifie que chaque semaine, les capitaines (par l’intermédiaire des officiers pont) doivent procéder à des vérifications de documents.
2. A bord des navires
Chaque semaine, les officiers pont doivent procéder à la mise à jour des cartes et documents nautiques, conformément aux instructions spécifiques du Guide Au Navigateur. En utilisant la connexion Internet, le GAN de la semaine est téléchargé et enregistré dans le dossier de navigation de l’ordinateur de la passerelle. Une fois les corrections apportées aux cartes papier, aux cartes électroniques (ECDIS).
L’officier doit accéder au logiciel MFX dans la Maintenance > Pont pour enregistrer la réalisation de la mise à jour des cartes et autres documents. Ce tableau atteste des corrections effectuées par l’officier en charge, conformément au GAN traité. La maintenance peut être clôturée et une nouvelle échéance est établie :Documents: Veille réglementaire