11 d. Veille reglementaire
Applicable à toute la FA Objectif: La compagnie, par le biais de la direction de la DEQ, a élaboré une méthode de surveillance réglementaire ainsi que le contrôle des copies et règlements externes liés au système de gestion de la sécurité. Procédure: Il incombe à la compagnie de fournir les ressources nécessaires au DPA, à … Lire la suite