11 d. Veille reglementaire

Applicable à toute la FA Objectif: La compagnie, par le biais de la direction de la DEQ, a élaboré une méthode de surveillance réglementaire ainsi que le contrôle des copies et règlements externes liés au système de gestion de la sécurité. Procédure: Il incombe à la compagnie de fournir les ressources nécessaires au DPA, à … Lire la suite

11 b. Maitrise et gestion des documents

Applicable à toute la FA Objectif: La compagnie, par le biais de la direction de la DEQ, décrit comment les documents concernant son système de gestion de la sécurité et de préservation de l’environnement (SMS) sont compilés, rédigés et amendés à travers son manuel de gestion de la sécurité (MGS). Le manuel de gestion de … Lire la suite